; conditions de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : —

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur riulz.com entre —, — exploitant l'enseigne —, SIRET —, dont le siège est situé — (ci-après « le vendeur »), et toute personne effectuant un achat (ci-après « le client »).

Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition.

2. Produits

Le vendeur propose deux types de prestations :

les produits standards, déjà modélisés, présentés au catalogue avec leur référence et leur tarif ;
les pièces sur mesure, conçues ou reproduites d'après vos fichiers, plans, cotes ou photos, et faisant l'objet d'un devis individuel.

Les pièces étant fabriquées par dépôt de matière fondue, de légères variations d'aspect, de teinte et de dimension sont inhérentes au procédé. La tolérance dimensionnelle courante est indiquée sur le site et précisée au devis lorsque l'usage l'exige. Les illustrations du catalogue sont des représentations techniques et n'ont pas valeur contractuelle quant à l'aspect final.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. —

Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande et s'ajoutent au montant des articles. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de l'ensemble des opérations effectuées.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande manifestement anormale, ou d'impossibilité technique de réaliser la pièce demandée. Le client en est informé et intégralement remboursé le cas échéant.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, sur une page sécurisée hébergée par notre prestataire de paiement Revolut. Les coordonnées bancaires du client transitent directement vers ce prestataire : le vendeur n'y a jamais accès et ne les conserve pas.

La commande n'est considérée comme ferme qu'après encaissement effectif du paiement. Pour les pièces sur mesure, un devis est établi préalablement et les modalités de règlement y sont précisées.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en —, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les produits standards sont expédiés sous 48 heures ouvrées après encaissement. Le délai d'acheminement est ensuite de —. Les pièces sur mesure sont expédiées selon le délai convenu au devis.

En cas de retard d'expédition, le client en est informé. Conformément à l'article L216-6 du code de la consommation, si le bien n'est pas livré dans un délai de trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre la vente et obtenir remboursement sous quatorze jours.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Les frais de retour restent à sa charge.

Pour l'exercer, il suffit de nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse —, ou en utilisant le formulaire type reproduit ci-dessous. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien, par le même moyen de paiement.

Exception importante. Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Sont donc exclues les pièces sur mesure, les reproductions d'après vos fichiers ou vos plans, ainsi que tout produit du catalogue personnalisé à votre demande (gravure, texte, logo, teinte ou cote spécifique). Les produits standards non personnalisés restent, eux, pleinement concernés par le droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de —, —, — :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le : ____________ / reçu le : ____________
— Référence de la commande : ____________
— Nom du client : ____________
— Adresse du client : ____________

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________
Date : ____________

8. Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions d'installation. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Le consommateur peut décider de la résolution du contrat lorsque le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, lorsque la réparation ou le remplacement intervient au-delà de trente jours, lorsque la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur, ou lorsque le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Elles ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage non conforme à la destination de la pièce, d'une modification apportée après livraison, ou d'une exposition à des contraintes supérieures à celles annoncées.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et à défaut de réponse satisfaisante sous deux mois.

Médiateur désigné : —

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.